J.O. Numéro 4 du 6 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00275

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Arrêté du 22 décembre 1998 relatif à l'Observatoire des métiers

NOR : MENA9803060A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale,
Arrête :



Art. 1er. - Il est créé un Observatoire des métiers chargé de veiller en permanence à la pertinence et à l'actualisation du référentiel d'emplois et de qualifications correspondant aux besoins des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics scientifiques et technologiques en ingénieurs et en personnels techniques et administratifs.

Art. 2. - L'Observatoire des métiers dispose d'un conseil dont le président et les membres, au nombre de vingt-deux, sont désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le mandat du président et des membres du conseil a une durée de trois ans, renouvelable.

Art. 3. - Dans le cadre des attributions fixées à l'article 1er ci-dessus, le conseil de l'Observatoire des métiers diligente, avec l'aide d'experts des diverses branches d'activités professionnelles, l'ensemble des études et analyses de nature à permettre une mise à jour périodique des types d'emplois et de qualifications nécessaires, à moyen terme, au fonctionnement des établissements concernés.
Il propose à l'autorité de tutelle toute modification qui lui apparaît indispensable dans ce domaine.

Art. 4. - Le conseil de l'Observatoire des métiers se dote d'un règlement intérieur, qui précise notamment la périodicité de ses réunions, les conditions de leur convocation et les modalités de fixation de leur ordre du jour.

Art. 5. - Le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche assure à l'Observatoire des métiers les moyens de son fonctionnement.

Art. 6. - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et le directeur de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 1998.


Claude Allègre